Statuts

Bonjour à tous,
Comme vous le savez, lors de la dernière AG, nous avons "récris" nos statuts, la version ci-dessous, à été approuvée par l'AG, nous vous demandons de bien vouloir la relire afin de corriger les éventuelles fautes et de nous faire part de vos remarques.

Merci énormément à vous pour cette relecture.


ARTICLE 1
L’association prend la dénomination « Les Saigneurs du Chaos » en abrégé « SdC », cet élément de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association.

ARTICLE 2
Le siège social de l’association est fixé rue du Greffe 20 à Anderlecht 1070 dépendant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.


ARTICLE 3
L’association a pour but l’organisation et la promotion d’activités ludiques, essentiellement le jeu de rôle. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée.


ARTICLE 5
L’association est composée de personnes ayant qualité de membres effectifs et de membres adhérents.

ARTICLE 6
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composés l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les demandes sont envoyées avant l’assemblée générale par écrit ou courrier électronique au conseil d’administration

ARTICLE 7
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter.

ARTICLE 8
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes majeures qui en font la demande, qui se conforment aux statuts et qui sont en règle de cotisation ; elles bénéficient alors des activités de l’association.

ARTICLE 8 BIS
Dans le cadre d’initiation et de promotion des activités de l’ASBL, il peut être offert à des mineurs de 12 ans et plus le statut de membre adhérent à droit de table à condition que ceux-ci soient accompagnés par un adulte légalement responsable et qu’ils soient dans les locaux sous la responsabilité d’un membre effectif ou adhérent à cotisation mensuelle.
Les modalités de ces activités sont déterminées par le CA.

ARTICLE 8 TER
Dans le cadre d’activités exceptionnelles les locaux peuvent accueillir des adultes non membres ou des mineurs accompagnés d’un adulte responsable.

ARTICLE 9
La cotisation mensuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à 21 euros par mois.
Les membres adhérents payent soit anticipativement la même cotisation que les membres effectifs, soit une cotisation « droit de table » qui leur octroient la qualité de membre pendant et pour l’activité pour laquelle ils ont cotisé.

ARTICLE 9 BIS
Les membres effectifs et adhérents – à l’exception des membres « à droit de table » - doivent constituer une provision financière sur le compte en banque du club afin de payer anticipativement leurs consommations.
Lors de l’envoi du décompte de la provision, le membre effectif ou adhérent en solde négatif verse dans le mois un montant suffisant afin de reconstituer une provision au moins égale à celle demandée aux nouveaux membres à ce moment; si au décompte suivant il a encore un solde négatif, il paye immédiatement ses consommations et un  « droit de table » pour chaque activité à laquelle il participe.

ARTICLE 10
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier électronique ou par écrit, leur démission au conseil d’administration.

ARTICLE 11
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste (les frais de recouvrement et d’avertissement sont aux frais du membre), les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, en interdisant l’accès aux locaux, jusque la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 11 BIS
Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées consécutives est un acte qui conduit à un vote sur la perte du statut de membre effectif qui redevient membre adhérent.

ARTICLE 12
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.


ARTICLE 13
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

ARTICLE 14
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
— la modification des statuts ;
— la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
— l’approbation des budgets et des comptes ;
— la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,
— la dissolution volontaire de l’association ;
— l’exclusion d’un membre effectif ;
— D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;
— La possibilité de conférer à un membre la qualité « d’honorable » ce préfixe n’a aucune valeur réelle, il ne s’agit que d’un titre purement honorifique.

ARTICLE 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième, au moins, des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par courrier électronique ou lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.

ARTICLE 16
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale, par courrier électronique, ou par lettre, au moins 8 jours avant la réunion de l’assemblée générale. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

ARTICLE 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite, datée et signée, ou en ayant envoyé préalablement, ladite procuration, par courrier électronique, au conseil d’administration. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration au maximum et celle-ci n’est valable que pour une seule assemblée générale.

ARTICLE 18
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix, deux en cas de procuration.

ARTICLE 19
L’assemblée générale peut délibérer valablement si les membres présents ou représentés forment cinquante pour cent des membres effectifs au moins, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours minimum. Cette deuxième assemblée générale pourra alors valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président ou de celui qui le représente est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Le Conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale une méthode alternative de vote plus adéquate précisée dans l’ordre du jour pour un vote spécifique, et ce avec l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 19 BIS
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer en matière de modification de l’objet social de l’association et de dissolution de l’association qu’aux conditions suivantes :
— L’objet de toute modification doit être repris dans la convocation adressée aux membres ;
— L’assemblée générale doit réunir les deux tiers des membres présents ou représentés pour statuer valablement ;
— Une majorité de votes de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés est requise pour décider de la dissolution de l’association ou de la modification de son objet social.

ARTICLE 20
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier − et non sur le rapport du vérificateur au compte − et sur le procès – verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d’administration au moins deux semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.

ARTICLE 21
Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association.


ARTICLE 22
L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de six. Ceux-ci sont nommés pour un terme de deux ans par l’assemblée générale. Les candidats au poste d’administrateur doivent se faire connaître au minimum quinze jours avant l’assemblée générale afin que leurs noms puissent être indiqués dans la convocation à cette dernière. Par défaut, l’élection des administrateurs se fait de manière individuelle, à la majorité absolue des membres présents et représentés. S’il y a plus d’élus que de postes à pourvoir seront retenus les candidats ayant eu le plus de voix. En cas d’ex aequo, ces candidats seront départagés par un nouveau vote.

ARTICLE 23
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé, à condition qu’il obtienne la majorité absolue des voix présentes ou représentées, par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.    

ARTICLE 24
Le conseil désigne en son sein un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

ARTICLE 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.        

ARTICLE 26
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une seule procuration écrite et valable lors d’un seul conseil d’administration. Le président ne peut pas recevoir de procuration.

ARTICLE 27
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale sont les seuls exclus.

ARTICLE 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

ARTICLE 29
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est consigné au siège social. Tout membre, justifiant un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.

ARTICLE 31
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 32
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.


ARTICLE 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’assemblée élit annuellement au moins un vérificateur aux comptes en dehors du conseil d’administration, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Le vérificateur sortant est rééligible.


ARTICLE 35
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée à destination d’une ASBL dont la raison sociale est similaire.


ARTICLE 36
Le conseil d’administration rédige et modifie le règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur et ses modifications successives sont rassemblés en un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au siège de l’association.
Le conseil d’administration veille à la diffusion du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications auprès des membres par des moyens appropriés (site web, courrier électronique, affichage, etc.) et dans les meilleurs délais.
Le conseil d’administration met à l’ordre du jour de l’assemblée général la synthèse des modifications du ROI. L’assemblée générale se réserve le droit de revenir sur une modification du ROI et de faire une proposition.

Citation :

ARTICLE 6
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composés

Pas de "s" à "composés".

De manière générale je mettrais une majuscule à "Assemblée générale" et à "Conseil d'administration" à chaque fois que le cas se présente.
Majuscule à "Administrateur" et pour chaque titre ("Président, Trésorier,...")

Citation :

ARTICLE 9
La cotisation mensuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à 21 euros par mois.
Les membres adhérents payent soit anticipativement la même cotisation que les membres effectifs, soit une cotisation « droit de table » qui leur octroient la qualité de membre pendant et pour l’activité pour laquelle ils ont cotisé.

Les membres adhérents payent, soit anticipativement, la même cotisation que les membres effectifs, soit une cotisation « droit de table » qui leur octroit la qualité de membre pendant et pour l’activité pour laquelle ils ont cotisé.

J'ai rajouté des virgules et mis "octroit" au singulier.

Citation :

ARTICLE 11 BIS
Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées consécutives est un acte qui conduit à un vote sur la perte du statut de membre effectif qui redevient membre adhérent.

Le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées consécutives, est un acte qui conduit à un vote sur la perte du statut de membre effectif. Si le vote le détermine, le membre redevient membre adhérent.

Citation :

ARTICLE 12
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Pour moi, il faut "s" à "ayant droits" mais je préfère que quelqu'un le confirme...

Citation :

ARTICLE 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite, datée et signée, ou en ayant envoyé préalablement, ladite procuration, par courrier électronique, au conseil d’administration

muni d’une procuration écrite, datée et signée, ou en ayant envoyé préalablement ladite procuration par courrier électronique, au conseil d’administration

J'ai enlevé les virgules autour de "ladite procuration"

Citation :

ARTICLE 18
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix, deux en cas de procuration.

...ont le droit de vote...

Citation :

Le Conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale une méthode alternative de vote plus adéquate précisée dans l’ordre du jour pour un vote spécifique, et ce avec l’approbation de l’assemblée générale.

Il me semble que cette proposition-là avait été refusée à l'AG...

Citation :

ARTICLE 23
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé, à condition qu’il obtienne la majorité absolue des voix présentes ou représentées, par l’assemblée générale.

En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale, à condition qu’il obtienne la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Citation :

ARTICLE 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférent à cette gestion,

"e" à "afférente"

Citation :

ARTICLE 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.

Je ne comprends pas la dernière partie, à partir de "sur les poursuites..." J'imagine que c'est du bla-bla juridique mais ça ne veut rien dire. Je supprimerais cette dernière partie ou je la réécrirais :
..., qui désigne un Administrateur pour le représenter en justice.

Et voilà
N'oubliez pas les majuscules à Assemblée générale, Conseil.....

N'ayant pas été à l'ag je risque de déborder du cadre, mais le cas echeant prenez mes suggestions pour l'agenda de la prochaine ag...

Article 8: une curiosité, on demande aux membres adhérents de se conformer aux statuts, pas eu ROI? Et pourquoi pas aux membres effectifs?

Je proposerai aussi de remonter le 9 car c'est la qu'on distingue MA (membre adhérent) à cotisations ou droit de table, alors qu'on introduit déjà ce concept dans l'actuel 8 bis.

Article 8 ter:,le concept d'activités exceptionnelles n'est pas définies. D'expérience il s'agit d'activités qui n'ont pas de rapport avec l'objet social de l'asbl genre anniversaire. La Samhain rentre peut être dedans?
Du coup je me demande comment les statuts peuvent prétendre réguler des activités que l'asbl n'a pas vocation à organiser?

Article 9: sur quelle base a été etabli le 21? Pourquoi pas 20 ou 22?
Je répète que par anticipation est plus français qu'anticipativement.
Pas clair: les membres adhérents à droit de table sont membres pendant la durée de l'activité. Mais l'article 8, qui définit la notion de membre adhérent, ne fait pas de distinction sur le sujet et dit que les ma ont "bénéficient des activités de l'association" sans rstriction aucune. Il conviendrait de réécrire le 8 pour préciser les deux catégories et préciser que les membres adhérent à droit de table sont membre uniquement pendant les activités pour lesquelles ils payent.

Article 11: je reste dubitatif sur des provisions qui me paraissent en pratique inapplicables,.

Article 11bis: l'aG se prononcera sur la Conservation de son statut de tout membre effectif qui ne prend pas part à deux ag consécutives et n'y est pas représenté ou excuse. Si le vote est négatif, le membre effectif concerne deviendra immédiatement membre adhérent.
C'est pas forcément plus simple, mais ne pas être présent me paraît pas être un "acte" .

Article 16, 19 et 20. Les délais ne concordent pas. Les article 20 demande de faire des demandes au ca une demande 15 jours avant l'AG, mais l'article 16 permet au ca de la convoquer dans les 8 jours ... donc d'office l'article 20 n'est pas actionnable. Il faut que le ca convoqué une ag disons un mois avant. Cela est cohérent avec le 19, qui convoque une 2eme ag (si la première n'atteint pas le quorum) dans les 15 jours. C'est absurde d'avoir plus de délais pour une ag de rattrapage sue pour la première. On pourrait passer à 15 jours max (au lieu de min) dans le 19.

Article 22: même incohérence de délai qui justifie une convocation de l'ag un mois avant et non 8 jours.

Sur le 8ter, idée: parler "de manière exceptionnelle " au lieu d'activités exceptionnelles.

Nico..toutes tes remarques ont été débattues à l'AG et il y a eu vote.  la seule erreur dans les statuts concerne la procédure de vote "au choix" à l'article 19.  Cela avait été refusé à l'AG et ne doit donc pas se trouver ici:)

Salut à tous,

Quelques remarques et propositions pour une série d'articles en suivant les remarques de Nico2 et du Sénateur : j'essaierai de regarder l'histoire des délais demain ou ce soir

ARTICLE 5
L’association est composée de personnes ayant qualité de membres effectifs et de membres adhérents.

ARTICLE 6
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les demandes sont envoyées avant l’assemblée générale par écrit ou courrier électronique au conseil d’administration.
La cotisation mensuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à 21 euros par mois.

ARTICLE 7
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes majeures qui en font la demande, qui se conforment aux statuts et qui sont en règle de cotisation ; elles bénéficient alors des activités de l’association.
Les membres adhérents payent soit la même cotisation par anticipation que les membres effectifs, soit une cotisation « droit de table » qui leur octroie la qualité de membre pendant et pour l’activité pour laquelle ils ont cotisé.

ARTICLE 7 BIS
Dans le cadre d’initiation et de promotion des activités de l’ASBL, il peut être offert à des mineurs de 12 ans et plus le statut de membre adhérent à droit de table à condition que ceux-ci soient accompagnés par un adulte légalement responsable et qu’ils soient dans les locaux sous la responsabilité d’un membre effectif ou adhérent à cotisation mensuelle.
Les modalités de ces activités sont déterminées par le CA.

ARTICLE 7 TER
Dans le cadre d’activités organisées de manière exceptionnelle, les locaux peuvent accueillir des adultes non membres ou des mineurs accompagnés d’un adulte responsable.

ARTICLE 8
Les membres effectifs et adhérents – à l’exception des membres « à droit de table » - doivent constituer une provision financière sur le compte en banque du club afin de payer par anticipation leurs consommations.
Lors de l’envoi du décompte de la provision, le membre effectif ou adhérent en solde négatif verse dans le mois un montant suffisant afin de reconstituer une provision au moins égale à celle demandée aux nouveaux membres à ce moment; si au décompte suivant il a encore un solde négatif, il paye immédiatement ses consommations et un  « droit de table » pour chaque activité à laquelle il participe.


ARTICLE 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier électronique ou par écrit, leur démission au conseil d’administration.

ARTICLE 10
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste (les frais de recouvrement et d’avertissement sont aux frais du membre), les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, en interdisant l’accès aux locaux, jusque la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 10 BIS
L’Assemblée générale se prononcera sur la situation de tout membre effectif qui ne prend pas part à deux Assemblées générales consécutives sans y être représenté ou excusé. Sur décision de l'Assemblée générale, le membre effectif concerné deviendra immédiatement membre adhérent.

ARTICLE 11
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 12
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter.

Je me réponds à moi - même... c'est top

Bon, pour les délais : je tente un résumé

art 16 (numérotation actuelle) = convocation à l'AG --> au moins 8 jours à l'avance

art 19 (numérotation actuelle) = AG extraordinaire suite à l'absence de quorum --> "une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours minimum"

art 20 (numérotation actuelle) = mettre un point à l'ordre du jour de l'AG --> 15 jours à l'avance

art 22 (numérotation actuelle) = déclaration des administrateurs potentiels --> 15 jours à l'avance

Donc, le 16, le 20 et le 22 sont cohérents : on déclare 15 jours à l'avance ce qui doit figurer dans la convocation envoyée 8 jours à l'avance

C'est donc le 19 qui pose problème... j'attends vos avis car cela me

Je ne vois pas vraiment le problème à l'article 19...si ce n'est que la dernière phrase ne doit pas s'y trouver puisque la proposition a été refusée par l'AG;

On  constate l'impossibilité de tenir AG par manque de quorum et on en convoque une nouvelle dans un délais minimum de 15 jours.  Ce qui veut dire en clair que le CA a toute latitude pour choisir une nouvelle date d'AG mais que celle-ci doit se dérouler au minimum 15 jours après la première.

Il me paraît logique de considérer que les autres articles s'appliquent pour le reste de la procédure.  je m'explique :

AG 1 convoquée le 1er avril pour le 17 avril;
17 avril : AG pas tenue, manque de quorum.
CA envoie nouvelle convocation le 2 mai et la nouvelle AG ne peut pas se tenir avant le 10 mai puisque la convocation doit être envoyée 8 jours avant l'AG

L'ordre du jour doit évidemment être le même parce qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle AG, mais bien de la même.

OK...

Ton avis sur la révision des art 5 à 12 que je propose ?

Oui. Tu as réorganisé les articles, en fait.
Moi j'aime bien mais espérons qu'un esprit chagrin ne nous reproche pas cette "manipulation".
Mais le sens reste le même et la formulation est améliorée.

Je suis d'accord avec ta proposition.

Je vais tâcher de mieux m'expliquer pour les dates.

Le CA veut organiser une ag le 20 avril. Selon l'article 16 il convoque les membres le 12 avril.
J'ai une idée brillante de proposition de modification de statuts. Je veux la proposer, je dois donc le faire 15 jours avant le 20 avril (article 20), soit le 6 avril. Je reçois la convocation le 12, c'est trop tard...

Sur le 19, pour l'aG replanifiee si pas de quorum. Le point est le suivant: a priori si ag il y a, c'est sue le CA a besoin de décisions, ou d'être réélu, enfin d'avoir mandat des membres.
La première ag est annulée, donc l'urgence augmente. Que fait-on? On se donne encore plus de temps pour refaire une ag. (Au minimum 15 jours.... la ou une ag normale peut être convoquée sous huitaine)
Ce ma paraît juste pas logique. On devrait dire deuxième ag dans les 15 jours, ou 3 semaines, on y décidé et basta.

Je comprends ton point de vue Nico. Malheureusement, nous n'avons pas le pouvoir de modifier les textes, puisqu'ils ont été votés à l'AG. Nous pouvons juste les reformuler correctement sans en modifier le sens et vérifier que les articles votés ont bien été repris.

Et ben ce sera pour la prochaine, pour peu que je trouve quelques courageux pour soutenir une proposition de changement.

Compte tenu de toutes nos remarques, voici le texte réécris :


Titre 1 Dénomination, siège social

ARTICLE 1
L’association prend la dénomination « Les Saigneurs du Chaos » en abrégé « SdC », cet élément de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association.

ARTICLE 2
Le siège social de l’association est fixé rue du Greffe 20 à Anderlecht 1070 dépendant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 2. But Social, durée

ARTICLE 3
L’association a pour but l’organisation et la promotion d’activités ludiques, essentiellement le jeu de rôle. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 3. Membres

ARTICLE 5
L’association est composée de personnes ayant qualité de membres effectifs et de membres adhérents.

ARTICLE 6
Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les demandes sont envoyées avant l’Assemblée générale par écrit ou courrier électronique au Conseil d’administration.
La cotisation mensuelle des membres effectifs est fixée par le Conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à 21 euros par mois.

ARTICLE 7
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes majeures qui en font la demande, qui se conforment aux statuts et qui sont en règle de cotisation ; elles bénéficient alors des activités de l’association.
Les membres adhérents payent soit la même cotisation par anticipation que les membres effectifs, soit une cotisation « droit de table » qui leur octroie la qualité de membre pendant et pour l’activité pour laquelle ils ont cotisé.

ARTICLE 7 BIS
Dans le cadre d’initiation et de promotion des activités de l’ASBL, il peut être offert à des mineurs de 12 ans et plus le statut de membre adhérent à droit de table à condition que ceux-ci soient accompagnés par un adulte légalement responsable et qu’ils soient dans les locaux sous la responsabilité d’un membre effectif ou adhérent à cotisation mensuelle.
Les modalités de ces activités sont déterminées par le Conseil d'administration.

ARTICLE 7 TER
Dans le cadre d’activités organisées de manière exceptionnelle, les locaux peuvent accueillir des adultes non membres ou des mineurs accompagnés d’un adulte responsable.

ARTICLE 8
Les membres effectifs et adhérents – à l’exception des membres « à droit de table » - doivent constituer une provision financière sur le compte en banque du club afin de payer par anticipation leurs consommations.
Lors de l’envoi du décompte de la provision, le membre effectif ou adhérent en solde négatif verse dans le mois un montant suffisant afin de reconstituer une provision au moins égale à celle demandée aux nouveaux membres à ce moment; si au décompte suivant il a encore un solde négatif, il paye immédiatement ses consommations et un « droit de table » pour chaque activité à laquelle il participe.


ARTICLE 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier électronique ou par écrit, leur démission au Conseil d’administration.

ARTICLE 10
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste (les frais de recouvrement et d’avertissement sont aux frais du membre), les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, en interdisant l’accès aux locaux, jusque la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 10 BIS
L’Assemblée générale se prononcera sur la situation de tout membre effectif qui ne prend pas part à deux assemblées générales consécutives sans y être représenté ou excusé. Sur décision de l'Assemblée générale, le membre effectif concerné deviendra immédiatement membre adhérent.

ARTICLE 11
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 12
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter.


ARTICLE 13
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

ARTICLE 14
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
— la modification des statuts ;
— la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
— l’approbation des budgets et des comptes ;
— la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,
— la dissolution volontaire de l’association ;
— l’exclusion d’un membre effectif ;
— D’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;
— La possibilité de conférer à un membre la qualité « d’honorable » ce préfixe n’a aucune valeur réelle, il ne s’agit que d’un titre purement honorifique.

ARTICLE 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du Conseil d’administration ou sur demande du cinquième, au moins, des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par courrier électronique ou lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.

ARTICLE 16
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale, par courrier électronique, ou par lettre, au moins 8 jours avant la réunion de l’Assemblée générale. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

ARTICLE 17
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite, datée et signée, ou en ayant envoyé préalablement ladite procuration par courrier électronique, au Conseil d’administration. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration au maximum et celle-ci n’est valable que pour une seule assemblée générale.

ARTICLE 18
Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix, deux en cas de procuration.

ARTICLE 19
L’Assemblée générale peut délibérer valablement si les membres présents ou représentés forment cinquante pour cent des membres effectifs au moins, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours minimum. Cette deuxième assemblée générale pourra alors valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du Président ou de celui qui le représente est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer en matière de modification de l’objet social de l’association et de dissolution de l’association qu’aux conditions suivantes :
— L’objet de toute modification doit être repris dans la convocation adressée aux membres ;
— L’Assemblée générale doit réunir les deux tiers des membres présents ou représentés pour statuer valablement ;
— Une majorité de votes de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés est requise pour décider de la dissolution de l’association ou de la modification de son objet social.

ARTICLE 20
L’Assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier − et non sur le rapport du vérificateur au compte − et sur le procès – verbal de l’Assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’Assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au Conseil d’administration au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.

ARTICLE 21
Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association.

Titre 5. Conseil d’administration

ARTICLE 22
L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de six. Ceux-ci sont nommés pour un terme de deux ans par l’assemblée générale. Les candidats au poste d’administrateur doivent se faire connaître au minimum quinze jours avant l’Assemblée générale afin que leurs noms puissent être indiqués dans la convocation à cette dernière. Par défaut, l’élection des administrateurs se fait de manière individuelle, à la majorité absolue des membres présents et représentés. S’il y a plus d’élus que de postes à pourvoir seront retenus les candidats ayant eu le plus de voix. En cas d’ex aequo, ces candidats seront départagés par un nouveau vote.

ARTICLE 23
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale, à condition qu’il obtienne la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Celui-ci achève dans ce cas, le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.

ARTICLE 24
Le conseil désigne en son sein un Président et éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

ARTICLE 25
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.

ARTICLE 26
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une seule procuration écrite et valable lors d’un seul conseil d’administration. Le président ne peut pas recevoir de procuration.

ARTICLE 27
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’Assemblée générale sont les seuls exclus.

ARTICLE 28
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un Administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers. Chaque Administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

ARTICLE 29
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est consigné au siège social. Tout membre, justifiant un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, qui désigne un Administrateur pour le représenter en justice.

ARTICLE 31
Tout Administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 32
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 6. Exercice social, budget et comptes

ARTICLE 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. L’Assemblée élit annuellement au moins un vérificateur aux comptes en dehors du Conseil d’administration, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Le vérificateur sortant est rééligible.

Titre 7. Dissolution, liquidation

ARTICLE 35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée à destination d’une ASBL dont la raison sociale est similaire.

Titre 8. Règlement d’ordre intérieur

ARTICLE 36
Le Conseil d’administration rédige et modifie le règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur et ses modifications successives sont rassemblés en un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au siège de l’association.
Le Conseil d’administration veille à la diffusion du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications auprès des membres par des moyens appropriés (site web, courrier électronique, affichage, etc.) et dans les meilleurs délais.
Le Conseil d’administration met à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la synthèse des modifications du ROI. L’Assemblée générale se réserve le droit de revenir sur une modification du ROI et de faire une proposition.